Conditions générales d'utilisation de Pointdujour Autos SA
2026
1. Champ d'application et définitions
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation du site internet et des services de Pointdujour Autos SA, entreprise spécialisée dans la conception et l'aménagement de jardins à Toulouse. Les services comprennent notamment la conception d'espaces verts, la plantation de végétaux, le suivi de jardins, ainsi que la mise en place de systèmes d'irrigation et de gestion des espaces extérieurs. Les utilisateurs s'engagent à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur.
2. Services proposés et engagements
Pointdujour Autos SA propose un large éventail de services adaptés aux particuliers et aux professionnels. Par exemple, nous proposons la conception de jardins sur mesure, l'installation de systèmes d'irrigation automatiques, le suivi et l'entretien des espaces verts, ainsi que la mise en place de projets de paysagerie. Nous garantissons la qualité des travaux réalisés et la conformité avec les normes d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement en vigueur à Toulouse.
3. Limitation de responsabilité
Pointdujour Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris tout dommage lié à la qualité des végétaux fournis ou aux conditions climatiques. L'entreprise se réserve le droit de modifier les services proposés sans préavis, conformément aux réglementations en vigueur.
4. Politique de confidentialité
Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Pointdujour Autos SA pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles. Cette politique est conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus et informations présents sur le site internet de Pointdujour Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite et constitue une infraction pénale.
6. Révocation et résiliation
Pointdujour Autos SA se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès aux services pour cause de non-respect des présentes CGU ou en cas de violation des lois et règlements en vigueur. Les utilisateurs peuvent également résilier leur compte à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected].
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et le Code civil. Les litiges découlant de l'utilisation des services de Pointdujour Autos SA seront soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Pointdujour Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs en garantissant la qualité des services rendus. En cas de réclamation ou de litige, les utilisateurs peuvent contacter le service clientèle via le formulaire de contact ou par courriel à l'adresse [email protected]. Les réclamations doivent être formulées dans les 30 jours suivant la livraison des services.